Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 11 juin 2026

1. Responsable du traitement

ActaExpress
Email : acta.express0@gmail.com

2. Données collectées

ActaExpress peut collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse postale, email, téléphone (si fourni)
• Données contractuelles : références de contrat, opérateur, montants, dates, motifs saisis dans le questionnaire
• Données de commande : document commandé, date, montant, identifiant de transaction Stripe
• Données techniques : adresse IP, logs de connexion, cookies (voir politique cookies)
• Données de correspondance : échanges par email avec le support

Les données de carte bancaire sont collectées et traitées exclusivement par Stripe. ActaExpress n'y a pas accès et ne les stocke pas.

3. Finalités et bases légales

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : génération du document, envoi par email, facturation
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurité du site, prévention de la fraude, amélioration du service
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation comptable et fiscale
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) : cookies non essentiels, le cas échéant

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être transmises aux prestataires suivants, dans la limite nécessaire à leurs missions :

• Tally — hébergement des formulaires (questionnaire)
• Stripe — traitement des paiements
• Netlify — hébergement du site web
• Fournisseur d'email — envoi du PDF et des messages de support

Certains de ces prestataires peuvent être situés hors Union européenne. Le cas échéant, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanismes équivalents).

5. Durée de conservation

• Données de commande et questionnaire : 12 mois après la commande, sauf obligation légale contraire
• Données comptables : 10 ans (obligation légale)
• Données de support : 3 ans après le dernier contact
• Cookies : selon la durée indiquée dans la politique cookies

6. Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition (notamment au profilage publicitaire le cas échéant)
• Droit à la portabilité des données que vous avez fournies
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (sans affecter la licéité du traitement antérieur)

Pour exercer vos droits : acta.express0@gmail.com. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute sur votre identité.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

7. Sécurité

ActaExpress met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données (connexion HTTPS, accès restreint, prestataires certifiés). Aucun système n'étant infaillible, la transmission de données sur Internet comporte néanmoins un risque résiduel.

8. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et traceurs décrits dans notre politique cookies. Vous pouvez gérer vos préférences via la bannière cookies ou les paramètres de votre navigateur.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.